Ce que vous achetez, et comment vous en partez.

1. Qui vend, et à qui

Les services ArkiaSuite sont vendus par GS Informatique, EURL au capital de 10 000 €, dont le siège est 26 bis rue de la Mairie, 73460 Frontenex, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 925 179 079 (« nous », « ArkiaSuite »).

Ces conditions s'appliquent à toute souscription faite sur arkiasuite.fr, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Les dispositions présentées comme propres aux consommateurs ne bénéficient qu'aux personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle.

Souscrire vaut acceptation de ces conditions, dans leur version affichée ce jour-là.

2. Ce que nous fournissons

ArkiaSuite est un espace de travail hébergé en France, en Savoie, sur nos propres serveurs. Un compte donne accès à un espace de fichiers, une messagerie, des documents partagés, un agenda et une bibliothèque de photos, depuis un navigateur ou depuis nos applications. L'espace de fichiers et la taille de la boîte aux lettres se règlent séparément : vous n'agrandissez que ce dont vous avez besoin.

ArkiaMail Pro est un service distinct : une messagerie sur votre nom de domaine, pour votre entreprise. Il ne se souscrit pas en ligne. Vous nous décrivez votre besoin, nous vérifions votre domaine avec vous, puis nous mettons les boîtes en place et vous facturons — le prix s'entend par boîte et par mois.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises : ce que vous voyez est ce que vous payez. Ce sont ceux affichés au moment de la commande. Les professionnels retrouvent le détail hors taxes sur leur facture.

La taille de votre boîte aux lettres @arkiamail.fr. Elle contient 2 Go sans rien payer ; au-delà, la place s'ajoute en un clic depuis votre espace client, tout de suite et sans rien déplacer.

ArkiaMail Pro, sur votre domaine — prix par boîte et par mois, mise en place comprise. Ces formules ne se souscrivent pas en ligne : dites-nous ce qu'il vous faut.

Nous pouvons modifier nos tarifs. Un changement ne s'applique jamais à une période déjà payée : il ne prend effet qu'au renouvellement suivant, et nous vous en informons par courriel au moins un mois avant. Si le nouveau prix ne vous convient pas, il vous suffit de ne pas renouveler.

4. Commander et payer

Vous créez d'abord un compte gratuit, puis vous choisissez depuis votre espace client la formule de stockage — ou la taille de boîte — qu'il vous faut. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, prestataire agréé. Une formule ArkiaMail Pro, elle, passe d'abord par un échange avec nous.

Votre espace est agrandi dès que Stripe confirme le paiement — en général en quelques secondes. Les factures sont disponibles à tout moment dans votre espace client.

En cas d'échec de paiement, nous vous prévenons et laissez le temps de régulariser. Sans régularisation, l'abonnement s'arrête et le compte revient à la formule gratuite dans les conditions de l'article 7.

5. Durée et reconduction

L'abonnement est conclu pour la durée que vous choisissez au moment du paiement : un mois ou un an. Le prix est le même dans les deux cas — douze mensualités valent une année, sans majoration ni remise. Dans tous les cas l'abonnement se reconduit automatiquement, pour la même durée, tant que vous ne l'avez pas résilié.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, nous informons les consommateurs abonnés à une formule annuelle, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, qu'ils peuvent ne pas la reconduire. Si cette information ne vous parvient pas, vous pouvez mettre fin gratuitement à l'abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date vous sont remboursées.

6. Le droit de rétractation, et comment vous y renoncez

En tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (art. L221-18 du code de la consommation).

Pour vous rétracter, écrivez à contact@arkiasuite.fr, ou envoyez le formulaire ci-dessous à GS Informatique, 26 bis rue de la Mairie, 73460 Frontenex. Nous vous remboursons dans les quatorze jours suivant votre décision, par le même moyen de paiement.

7. Résilier

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous gardez votre espace jusque-là. Ensuite, le compte revient à la formule gratuite de 5 Go.

Aucun fichier n'est supprimé le jour de la résiliation. Si vos données dépassent 5 Go, votre espace passe en lecture seule : vous pouvez tout télécharger, mais plus rien ajouter, jusqu'à ce que vous redescendiez sous la limite ou repreniez une formule. Nous vous prévenons par courriel avant l'échéance, et nous vous laissons trente jours pour récupérer vos fichiers. Passé ce délai seulement, l'excédent peut être supprimé.

Vous pouvez aussi supprimer purement et simplement votre compte depuis votre espace. Cette action est définitive.

8. Ce que nous garantissons — et ce que nous ne garantissons pas

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour que le service soit disponible et vos données préservées : sauvegardes quotidiennes vérifiées, copie dans un second bâtiment, alimentations de secours.

Les interruptions pour maintenance sont annoncées à l'avance quand elles sont programmées. Nous ne répondons pas des interruptions dues à votre connexion, à votre matériel, ou à un cas de force majeure.

Les garanties légales de conformité des services numériques (art. L224-25-12 et suivants du code de la consommation) s'appliquent pleinement, indépendamment de ce qui précède.

9. Vos obligations

Vous êtes responsable de ce que vous déposez et de l'usage de votre compte. Sont notamment interdits : l'envoi de courriels non sollicités en masse, l'hébergement de contenus illicites, et toute tentative de nuire au fonctionnement du service ou aux autres clients.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, après vous en avoir averti — sauf si l'urgence l'interdit, auquel cas nous vous prévenons aussitôt après.

Votre mot de passe n'existe nulle part chez nous en clair : nous ne pouvons pas vous le rappeler, seulement vous aider à en choisir un nouveau. Gardez-le.

10. Vos données, et vos fichiers

Vos fichiers vous appartiennent. Nous ne les analysons pas, nous ne les revendons pas, et nous n'entraînons aucun modèle avec. Le détail est dans notre politique de confidentialité, qui fait partie du contrat.

Vous pouvez les télécharger à tout moment, dans leur format d'origine, sans nous demander quoi que ce soit. Partir de chez nous ne demande aucune autorisation.

Si vous déposez chez nous des données qui concernent d'autres personnes que vous, lisez l'article 11 : un contrat de sous-traitance s'y ajoute, et il est déjà écrit.

11. Si vous êtes une entreprise, une association ou une collectivité

Alors les fichiers que vous déposez contiennent probablement des données qui parlent d'autres personnes : vos clients, vos administrés, vos adhérents, vos salariés. Le RGPD vous en rend responsable, et il nous rend sous-traitant. Son article 28 exige qu'un contrat écrit lie les deux.

Ce contrat existe, il est public, et le voici : contrat de sous-traitance. Il fait partie intégrante des présentes conditions : en les acceptant — à la création de votre compte, puis à chaque commande — vous l'acceptez avec elles. Vous n'avez aucune démarche à faire, et nous conservons la date de cette acceptation.

Si votre organisation exige malgré tout une pièce signée pour son dossier, la dernière page de ce contrat est faite pour être imprimée et signée ; nous vous la retournons contresignée. Et si vous préférez votre propre modèle de contrat, envoyez-le-nous : nous le signons s'il ne nous fait pas promettre ce que nous ne pouvons pas tenir.

Si vous êtes un particulier, rien de tout cela ne vous concerne : le RGPD ne s'applique pas à vos affaires personnelles. C'est notre politique de confidentialité qui vous protège.

12. Si ces conditions changent

Nous pouvons les modifier. Tout changement qui touche vos droits ou le prix vous est annoncé par courriel au moins un mois avant son entrée en vigueur. Si vous le refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

13. En cas de désaccord

Écrivez-nous d'abord : contact@arkiasuite.fr ou 09 51 56 59 54. La plupart des différends se règlent en une conversation.

Si cela ne suffit pas, adressez-nous une réclamation écrite : nous y répondons sous un mois. Tout consommateur peut par ailleurs recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L612-1 du code de la consommation).

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents ; un consommateur peut toujours saisir la juridiction de son lieu de résidence.